Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Si, lors de l’accident, le travailleur était âgé de moins de 21 ans et si la revision prévue ci-dessus a lieu plus de six mois après l’accident, le montant des paiements hebdomadaires peut être porté à la somme à laquelle le travailleur aurait eu droit si son salaire moyen, au moment de l’accident, avait été égal au salaire qu’il eût probablement gagné à la date de cette revision s’il n’avait pas subi cet accident.
S. R. 1964, c. 159, a. 26; 1978, c. 57, a. 1.
27. Si, lors de l’accident, l’ouvrier était âgé de moins de 21 ans et si la revision prévue ci-dessus a lieu plus de six mois après l’accident, le montant des paiements hebdomadaires peut être porté à la somme à laquelle l’ouvrier aurait eu droit si son salaire moyen, au moment de l’accident, avait été égal au salaire qu’il eût probablement gagné à la date de cette revision s’il n’avait pas subi cet accident.
S. R. 1964, c. 159, a. 26.
© Gouvernement du Québec